Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'abonnement au logiciel en ligne Serene (carnet clients, devis, factures, suivi des encaissements et des cotisations), vendu par l’éditeur de Serene, entrepreneur individuel (voir les mentions légales). Le service s'adresse aux professionnels, notamment aux micro-entrepreneurs.

2. Prix

L'abonnement coûte 6 € par mois. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix peut évoluer ; tout changement est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer.

3. Essai gratuit

Chaque nouveau compte bénéficie de 3 jours d'essai gratuit, sans moyen de paiement. À la fin de l'essai, l'accès aux fonctions est suspendu tant qu'aucun abonnement n'est souscrit. Les données sont conservées.

4. Paiement

Le paiement est mensuel, par carte bancaire, via le prestataire sécurisé Stripe. Serene n'a jamais accès aux numéros de carte. Une facture est envoyée par e-mail à chaque échéance.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement et se renouvelle chaque mois. Il se résilie à tout moment depuis l'espace « Abonnement » de l'application ; il prend fin à l'issue de la période déjà payée, qui n'est pas remboursée au prorata.

6. Données et export

Vos données vous appartiennent. Après résiliation, elles restent accessibles en lecture pendant 30 jours, puis sont supprimées, sauf obligation légale de conservation.

7. Disponibilité et responsabilité

Serene est fourni avec soin, avec une obligation de moyens. Les estimations de cotisations sont indicatives : vous restez responsable de vos déclarations auprès de l'Urssaf et de l'administration fiscale.

8. Réclamations et droit applicable

Pour toute question : support@serene-crm.com. Les présentes conditions sont soumises au droit français.